Liste des politiques actives

Les utilisateurs du LMS (appelé aussi plateforme) Moodle « Préparation aux concours des bibliothèques – Réseau des CRFCB » fournissent à l’ADCRFCB les données strictement nécessaires à leur l’enregistrement dans le LMS.

Pour chaque utilisateur, ces données sont un nom, un prénom et une adresse mail. Les utilisateurs peuvent enrichir leur profil de données complémentaires : Pays, Ville, Numéro de téléphone. L’ADCRFCB s’engage à ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales, aussi bien les données initialement collectées que les données complémentaires, mais uniquement dans un cadre pédagogique.

Outre les données constituant les profils utilisateurs, le LMS enregistre et conserve les données générées par les différentes activités pédagogiques. L’ADCRFCB s’engage également à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales ni à des fins d’études statistiques, et à ne pas les conserver au-delà de l’année de formation choisie.

• Donner aux apprenants et aux formateurs des informations sur l’avancée des parcours pédagogiques. 
• Apporter aux financeurs et aux commanditaires les preuves de la réalité de la formation conformément à :  
  • la loi du 05 mars 2014 et le décret d’application n° 2014-935 du 05 août 2014 relatif à la FOAD dans les formations professionnelles continues ; 
  • la loi du 08 août 2016 et le décret d’application n° 2017-1548 du 08 novembre 2017 relatif à l’enseignement à distance dans les formations par apprentissage.

• Données constituant les profils utilisateurs
• Actions réalisées dans la plateforme 
• Productions pédagogiques : documents de toute nature 
• Échanges entre utilisateurs 
• Scores, notes 
• Compétences délivrées 
• Temps de connexion 

Les données utilisateurs sont stockées dans le LMS (précisément dans diverses tables d’une base de données) :

• pendant toute la durée où les espaces de formation (appelés Cours) sont mis à la disposition des utilisateurs du site ; 
• un mois après l’arrivée à échéance des espaces en question. Les données sont stockées en dehors du LMS, sous la forme de fichiers pendant la durée légale exigée par le financeur de la formation ayant donné lieu à l’ouverture des espaces de formation. 
  

Le contrôleur des données de la base est le vice-président ou la vice-présidente en charge des préparations concours à l’ADCRFCB. Toute demande concernant les données personnelles de la plateforme lui sera directement adressée par mail : Florie Boy / florie.boy@univ-toulouse.fr

Les utilisateurs peuvent : 

• modifier à chaque instant les données recueillies initialement pour les enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’ils ont eux-mêmes ajoutées à leur profil pour l’enrichir ; 
• demander l’effacement de toutes leurs données personnelles enregistrées dans le LMS ; 
  
• demander la récupération de toutes leurs données personnelles.

Avant de procéder à l’effacement des données d’un utilisateur, le contrôleur des données informe l'organisme de formation par lequel l’utilisateur est inscrit. Si l'organisme de formation est tenu de conserver les données (notes, scores, compétences) le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (par exemple prouver au financeur ou au prescripteur la réalité de l’action de formation) conformément aux prescriptions légales, il pourra refuser l’effacement ou alerter le finale.

L’effacement des données personnelles entraîne de fait la suppression du compte utilisateur et met fin à sa participation à l’action de formation.

Pour modifier les données recueillies initialement pour l’enregistrer dans le LMS, ainsi que les données qu’il a lui-même ajoutées à son profil pour l’enrichir, l’utilisateur se rend à la page Modifier le profil (accessible depuis le header du LMS). Pour les raisons citées au point 5, certaines données ne pourront être effacées sans en faire la demande écrite à l’organisme qui a inscrit l’utilisateur.

Pour demander l’effacement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). L’effacement est effectif après acceptation de la demande par le contrôleur des données, qui en informe le centre de formation ayant inscrit l’utilisateur.

Pour demander un enregistrement de ses données personnelles, l’utilisateur se rend à la page Demande de données (accessible depuis le header du LMS). Les données sont contenues dans un fichier zip que l’utilisateur pourra télécharger à la page Demande de données.

Les données personnelles enregistrées dans le LMS ne sont partagées avec aucun tiers. Cependant, son identité ou son mail apparaîtront de fait lors de sa participation aux activités pédagogiques, forum ou exercices proposés (visibles par l’équipe pédagogique : le centre de formation ayant réalisé l’inscription, les formateurs, les tuteurs, les correspondants formation, les autres participants si l’échange s’effectue entre utilisateurs). L’ADCRFCB fonctionne en réseau et a accès aux données utilisateurs de ses propres apprenants. Les correspondants formation des collectivités qui emploient certains utilisateurs du service Moodle « Préparation aux concours des bibliothèques – réseau des CRFCB » n’ont accès qu’aux données utilisateurs de leurs propres apprenants. 

Les données utilisateurs exportées depuis le LMS, à des fins de preuve de la réalité de l’action de formation, pourront être communiquées aux financeurs et aux prescripteurs, uniquement dans le cadre de la législation en vigueur.